Indemnité retraite

Sujet initié par Oups, il y a 5 jours - 356 vues

Bonjour,

Selon la Convention Collective des Transports Routiers, avec 41 ans d'ancienneté, votre indemnité de départ à la retraite est de 4 mois de salaire.

Le calcul se base sur la moyenne de vos 3 ou 12 derniers mois de salaire brut, selon la formule la plus avantageuse pour vous. Concernant la fiscalité, l'indemnité de départ volontaire à la retraite est intégralement imposable et soumise aux cotisations sociales dès le premier euro.

À l'inverse, si c'est l'employeur qui prononce votre mise à la retraite ou s'il s'agit d'un licenciement, l'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de plafonds spécifiques.

Cette différence de traitement fiscal est cruciale pour votre budget de fin de carrière.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

📍 Le salarié qui quitte l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite a droit à une indemnite de depart, à condition d'avoir au moins 10 ans d'anciennete. Le montant minimal prevu par le Code du travail est d'1/4 de mois de salaire par annee d'anciennete pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois par annee au‑delà. Toutefois, la convention collective des transports routiers prevoit souvent des montants plus favorables (par exemple 1/10 de mois de salaire par annee de presence, avec des majorations apres 10, 15 ou 20 ans). Avec 41 ans d'anciennete, vous beneficiez donc d'une indemnite consequente ; votre employeur ou votre service RH doit calculer cette somme en fonction de votre salaire moyen et des dispositions conventionnelles.

⚠️ Cette indemnite differe de l'indemnite de mise à la retraite ou de licenciement : si c'est l'employeur qui met fin au contrat, l'indemnite legale ou conventionnelle de licenciement peut etre plus elevee. En revanche, l'indemnite de depart volontaire a la retraite est en principe integralement imposable et soumise a cotisations sociales (il est toutefois possible d'appliquer le systeme du quotient), alors que l'indemnite de licenciement est exoneree d'impot et de charges dans certaines limites.

🗃️ Pour connaitre precisement vos droits :
• consultez votre convention collective (chapitre sur la remuneration et les indemnites de depart) ;
• demandez a votre employeur ou a votre service RH un calcul detaille, ou faites‑vous assister par votre delegue du personnel ou un syndicat ;
• verifiez si votre regime de retraite complementaire prevoit une prestation supplementaire.

✅ N'hesitez pas a solliciter un professionnel (avocat ou expert‑comptable) pour analyser votre bulletin de salaire et optimiser la fiscalite de votre indemnite.

Merci de confirmer que la question a ete resolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris